Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Information générale

a) Introduction

Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour 6881530 Canada Inc. et ses sociétés affiliées (Brigil) (ci-après l’ « Entreprise », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Consentement. En utilisant Nos sites web https://brigil.com/, https://carrieres.brigil.com/ et https://carrieres.zohorecruit.com/jobs/Brigil (le « Site web ») ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, divulgation, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Entreprise, ou à toute autre personne affiliée à l’Entreprise, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.

b) Responsable de la protection des renseignements personnels

Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Entreprise en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Téléphone :       819 243-7392

Courriel :             confidentialite@brigil.com

Adresse :             98, rue Lois, Gatineau (Québec) J8Y 3R7

Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement.

2. Définitions

Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Entreprise », « Nous », « Notre », « Nos » Brigil et ses sociétés liées

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Entreprise. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Entreprise pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Entreprise, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Entreprise à analyser l’utilisation des Services.

« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos Renseignements personnels sur le Site web.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1b de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence aux applications des Sites web, nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus, notamment :

  • Nos projets immobiliers disponibles à la vente ou location;
  • Nos diverses communautés bâties;
  • L’organisation de visites immobilières;
  • Vous permettre de postuler à Nos offres d’emploi ou Nos offres de stage;
  • Vous permettre de remplir Nos demandes d’informations et services;
  • Vous inscrire et de recevoir Notre infolettre informative ;
  • Vous permettre de consulter nos vidéos explicatives;
  • Notre blogue vous informant sur le marché immobilier;
  • Notre Service client;

« Site web » : Les présents Sites web soient : https://brigil.com/, https://carrieres.brigil.com/ et https://carrieres.zohorecruit.com/jobs/Brigil.

« Témoin de connexion » : Les témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ils peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.

« Traiter », « Traitement » : toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.

« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Entreprise.

3.Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

3.1.1 Moyens de collecte

Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web ou de tout autres moyens technologiques de diverses façons, soit :

  • Automatiquement. Lors de Votre connexion à Notre Site Web, l’appareil que Vous utilisez pour Vous connecter Nous communiquera des Renseignements personnels ;
  • Formulaires électroniques. En remplissant et en Nous communiquant l’un de Nos formulaires électroniques ;
  • Courriels communiqués. Par les courriels que Vous Nous communiquez en utilisant l’une des adresses courriel disponibles sur Notre Site web ;
  • Témoins de connexion. Par les témoins de connexion (« Cookies ») parmi lesquels les témoins de connexion identifiés à Notre Politique en matière de fichiers témoins ;
  • Partenaires. Par les tiers qui collectent pour Nous Vos Renseignements personnels qui sont identifiés à la section 3.2de la présente Politique.

Notre Site Web dispose de fonctions permettant de réaliser un profil de Vos activités sur Notre Site web, de Vous identifier et de Vous localiser. Ces fonctions sont utilisées par des tiers identifiés à la section 3.5grâce à des témoins de connexion. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par la Bannière de témoins de connexion.

3.1.2 Renseignements personnels collectés

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

  • Vos coordonnées et Vos identifiants, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre adresse courriel, Votre numéro de téléphone. La collecte de ces renseignements personnels est obligatoire pour toutes personnes désirant certains de Nos Services. Nous Vous demanderons d’inscrire ces Renseignements lorsque Vous désirez Vous inscrire aux Services qui les nécessitent;
  • Des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels que les détails concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons actuellement.
  • Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque :
    • Vous remplissez un formulaire en ligne pour planifier une visite ou pour une demande d’informations. Ces informations concernent principalement Vos préférences d’achat ou de location, Vos intérêts, Votre budget, ainsi que Vos coordonnées.
    • Vous postulez à une offre d’emploi, notamment sur https://carrieres.zohorecruit.com/jobs/Brigil et https://carrieres.brigil.com/. Sur ces sites, nous collectons des informations à des fins d’identification et des données professionnelles, qui incluent Votre parcours professionnel et académique, Vos réseaux sociaux, Vos photos, ainsi que Votre CV.
    • Vous nous contactez dans le cadre d’une demande de dons ou de commandites;
    • Vous communiquez avec Nous par téléphone ou par courriel;
    • Vos renseignements financiers lors d’une demande de bail ou à l’achat d’une unité, incluant notamment :
      • Vos coordonnées bancaires (numéro de compte, nom de l’institution, etc.);
      • Votre historique de crédit et vos antécédents financiers;
      • Vos adresses (actuelle et antérieures);
      • Votre adresse courriel et vos coordonnées téléphoniques.
  • Des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation des Sites web et de Nos Services, incluant :
    • Des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur nos Sites web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que Vous utilisez, Vos préférences de navigation, le système d’exploitation de Votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
    • Des données démographiques et des données de géolocalisation, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de Votre adresse IP ou du GPS de Votre appareil mobile (selon les réglages de Votre appareil).

Limitation du traitement aux fins nécessaires et légitimes. Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à la section 3.4 ci-dessous.

3.2 Collecte de Renseignements personnels par un tiers

  • Zoho Recruit, LinkedIn et Indeed (HR Tech) nous communiquent certains de vos identifiants et coordonnées. Nous utilisons ces services pour vous permettre de postuler à des emplois. Lorsque vous postulez via ces plateformes, vous pouvez nous transmettre, en plus de vos identifiants et coordonnées, des informations telles que vos expériences professionnelles, votre parcours scolaire, d’autres informations professionnelles que vous jugez pertinentes, votre curriculum vitae et des liens vers vos profils LinkedIn et Facebook.
  • Kijiji Canada : Nous utilisons leurs services pour promouvoir nos produits et services, et ils collectent pour nous vos renseignements d’identification.
  • Fournisseurs de témoins de connexion (Google Analytics, DoubleClick, etc.) : Ils collectent en notre nom vos renseignements d’identification et de profilage.
  • Meta : Nous utilisons leurs services pour recueillir des informations vous concernant via différents réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, notamment à des fins publicitaires.

Pour plus de détails sur la manière dont ces tiers utilisent vos données, voir la section 3.5.3 ci-dessous.

3.3   Refuser une collecte

Refuser de consentir. À moins que la Loi ou que Vos obligations contractuelles n’en prévoient autrement, Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de Vos Renseignements personnels :

  • en n’inscrivant pas Vos Renseignements personnels dans Nos formulaires électroniques ou papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative  ;
  • en sélectionnant « refuser », dans la Bannière de témoins de connexion ; ou
  • en communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique.

Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme Notre Site web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci par courriel, par téléphone ou en personne.  

3.4 Utilisation des Renseignements personnels

Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

  • Exploiter, superviser, développer, améliorer et offrir les fonctionnalités de Notre Site web ;
  • Vous présenter et fournir Nos Services tels que décrits à la section 2 ;
  • Évaluer une demande d’emploi ;
  • Exécuter Nos obligations contractuelles envers Vous ;
  • Gérer la facturation et traiter les paiements ;
  • Traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions ;
  • Exercer nos droits comme locateur;
  • Offrir des recommandations personnalisées selon le profil d’achat ;
  • Développer, améliorer et offrir de nouveaux Services ;
  • Vous envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ;
  • À des fins de marketing et de développement des affaires, si Vous avez préalablement consenti au traitement de Vos Renseignements personnels à ces fins ;
  • Répondre à Vos questions et Vous fournir une assistance au besoin ;
  • Effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre Entreprise et Nos Services ;
  • Détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ; ou
  • Pour toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables.

3.5   Accès, communication et transfert des Renseignements personnels

Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés ainsi qu’à Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.

3.5.1 Accès aux Renseignements personnels dans l’Entreprise

Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu’à Nos administrateurs, employés, représentants et sociétés liées auxquels l’accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions.

3.5.2 Communications des Renseignements personnels

Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information.Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat et Nous obligeons ces Fournisseurs de services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire. 

  • Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu, cliquez sur les hyperliens pour consulter leur politique de confidentialité :

  • Google Analytics pour analyser l’audience du Site web et établir des statistiques. Consultez la leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement). Ce Témoin de connexion communique à Google les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies »).
  • Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Consultez leur tableau des témoins de connexion publicitaires et de mesure (en anglais seulement). Ces Témoins de connexion de Google Ads peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité ciblée. Ces Témoins de connexion communiquent à Google les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies »);
  • DoubleClick pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité ciblée. Ce Témoin de connexion communique aussi à Google pour les fins identifiées dans notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies »);
  • Facebook et Instagram du groupe Meta, Twitter (X), Kijiji Canada pour communiquer sur Nos produits et Services;
  • Facebook Pixel pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Ce Témoin de connexion peut Vous identifier et peut réaliser un profilage de Vos activités sur le web pour des fins de publicité ciblée. Ce Témoin de connexion communique aussi à Meta les renseignements personnels indiqués dans notre Politique en matière de cookie pour les fins qui y sont identifiées ;
  • YouTube de Google pour présenter Nos produits et Services. Certains Témoins de connexion de Google peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web pour des fins de publicité ciblée. Ces Témoins de connexion communiquent aussi à Google les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies »);
  • NoovoMoide Bell Media, pour vous partager des articles de Notre blogue;
  • Les témoins de connexion de PubMaticà des fins publicitaires. Ces Témoins de connexion peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité ciblée. Ces Témoins de connexion communiquent à PubMatic les renseignements personnels indiqués dans Notre Politique en matière de fichiers témoins (« cookies »);
  • Salesforce pour la gestion de Nos clients et de Notre Site web. Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section 3.13 peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service;
  • LinkedIn et Indeed de HR Techà des fins de recrutements;
  • ZohoRecruit par notre page https://carrieres.zohorecruit.com/jobs/Brigil dans le cadre du recrutement de Nos employés;
  • Nous utilisons des services pour l’infolettre;
  • ComTech Grouppour des services de technologies de l’information.
  • Nous utilisons les services de Microsoft (Outlook)pour stocker Nos documents et Nos courriels. Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section 3.1 peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.
  • Nous utilisons les services de Microsoft(Azure) pour héberger nos services web. Toutes les catégories de renseignements personnels identifiées à la section 3.1 peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce service.

3.5.4 Communication à l’extérieur du Québec

Communication des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour Notre compte Vos Renseignements personnels.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur du Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.

3.5.5 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

  • pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence ;
  • pour protéger Nos activités ;
  • pour Nous conformer à des procédures judiciaires ;
  • pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété ;
  • pour protéger Votre vie privée ainsi que Vos droits, ou la Vie privée et les droits de tiers ;
  • pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir ; et
  • lorsque cela est conforme ou obligatoire selon les lois applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence.
  • Transaction commerciale

Possibilité de transactions commerciales. Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique et les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 (la « Loi sur le secteur privé ») et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25 (la « Loi 25 », sanctionnée le 22 septembre 2021), Vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de l’Entreprise ou de Nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, Nous Vous informerons avant que Vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

3.6   Consentement

Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, l’Entreprise obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.

Critères du consentement requis. Nous solliciterons Votre consentement manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Entreprise. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui Vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Refus d’utiliser le site web. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien Nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.

3.7   Conservation des Renseignements personnels

Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.

4.       Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1b)  de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.  

  • Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;
  • Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont Nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section 1b)  de la présente Politique ;
  • Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente Politique ;
  • Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de certains de Vos Renseignements personnels collectés (tel qu’identifiée à la section 3.1 de la présente politique) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ; et
  • Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

5. Témoins de connexion et autres technologies similaires

Utilisation de témoins de connexion. Les témoins de connexion (aussi appelés « Cookies ») permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que Vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains témoins de connexion que sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres témoins de connexion sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site web.  Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies de collecte similaires comme les Pixels (collectivement les « Fichiers Témoins ») pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que Nous offrons. Ils permettent notamment de garantir le fonctionnement du Site web, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs et fournissent certaines données qui Nous permettent de mieux comprendre le trafic et les interactions qui ont lieu sur Notre Site web ainsi que de détecter certains types de fraudes. Les Fichiers Témoins ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels.

Configuration possible du navigateur. Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins lors de Votre visite du Site web, pour que Vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins. Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur le Site web et Vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Politiques en matière de fichiers témoins. Pour en savoir plus sur la manière dont Nous utilisons les Fichiers Témoins, Consultez Notre « Politique en matière de fichiers témoins ».

6. Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des :

  • Mesures administratives. Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de Notre programme de gouvernance de l’information qui notamment qui encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation et la destruction des renseignements personnels. Ce programme définit les rôles et responsabilités de nos employés et établit des procédures en cas d’incident de confidentialité, ainsi que pour les demandes et plaintes relatives à la protection des données.
  • Mesures techniques. Sur le plan technique, nous utilisons un serveur sécurisé (SSL), des pares-feux, des systèmes de sauvegarde et de surveillance du réseau, ainsi qu’un système de séparation des tâches, des contrôles d’accès et des audits réguliers de nos systèmes.

Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1b).

7. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous vous en informerons raisonnablement avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique. Si Vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

8. Liens vers des sites web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Nos Sites web des références ou des liens vers Notre page Facebook, des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Entreprise et sont régis par des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement aux Sites web et aux Services que Nous offrons. Nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité. La Politique ne s’étend pas aux Services de tiers comme Nos pages Facebook, LinkedIn et YouTube. 

9. Individus âgés de moins de 14 ans, consentement des mineurs

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter pour demander que Nous supprimions les Renseignements personnels de Nos systèmes.

10. Lois applicables

Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

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